Conseil de la vie sociale


Il n’existe qu’un seul conseil pour les trois foyers de vie de l’Association l’Arc en Ciel. Il est présidé par un(e) représentant(e) des résidents et co-présidé par un(e) représentant(e) des familles. Conformément au Code de l’action sociale et des familles, il se réunit a minima trois fois par an. Le CVS est obligatoirement consulté sur l'élaboration du règlement de fonctionnement et du projet des établissements. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question relative au fonctionnement des établissements et notamment sur les points suivants :

  • L'organisation intérieure et la vie quotidienne des établissements.
  • Les activités des établissements, l'animation socioculturelle.
  • Des projets de travaux et d'équipements.
  • La nature et le prix des services rendus par les établissements.
  • L’affectation des locaux collectifs.
  • L’entretien des locaux.
  • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.
  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que toute modification substantielle impactant sur les conditions de prise en charge.


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